Enablon S.A
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Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités et conditions auxquelles Enablon met à la disposition de chaque personne consultant les sites Enablon et les services disponibles à partir des sites Enablon (ci-après « l’Utilisateur » ou collectivement « les Utilisateurs ») ainsi que la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

Enablon fournit, via ses sites internet, des informations, rapports, webinars et autres services qui font l’objet des présentes conditions d’utilisation.

“Enablon” désigne Enablon S.A et les sociétés du groupe Enablon, étant rappelé que les sociétés du groupe Enablon sont juridiquement distinctes et autonomes.

Licence

Enablon concède aux Utilisateurs une licence personnelle, non-exclusive, non-transmissible et révocable d’accéder aux sites internet Enablon, en ce compris les documents, informations, matériaux, outils, webinars, rapports et tout autre élément, téléchargeable ou non, mis à disposition par Enablon par ce biais (« les Contenus »).

Les Contenus ne peuvent être reproduits, en partie ou dans leur totalité, sous aucune forme et par aucun moyen, pour un usage autre que personnel, sans l’accord écrit d’Enablon. Les Contenus accessibles sur le site internet Enablon peuvent être modifiés à tout moment et sans notification de la part d’Enablon. Enablon ne peut être tenue responsable des erreurs contenues dans le site internet ainsi que de tout dommage éventuel lié à l’utilisation des Contenus. Les solutions logicielles Enablon décrites sont soumises aux conditions contractuelles Enablon.

Enablon est seule propriétaire de ses Contenus, techniques, concepts, marques, informations, documentations, savoir-faire, méthodes ou procédés et toutes autres œuvres graphiques, sonores ou visuelles accessibles sur les sites internet Enablon.

Logos, nom, marques d’Enablon

L’Utilisateur n’est pas autorisé à retirer les copyrights, marques, et autres mentions de propriété Enablon contenues sur les sites Enablon et les Contenus.

L’Utilisateur ne pourra télécharger, reproduire, copier, envoyer, transmettre ou distribuer les copyrights, marques ou logos d’Enablon, accessibles sur les sites Enablon ou sur les Contenus, ou en créer des dérivés, sans l’autorisation écrite préalable d’Enablon.

Site internet – exclusion de garanties

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Loi applicable et juridiction competente

Les présentes conditions d’utilisation et leur interprétation sont soumises à la loi française. Toutes les contestations relatives à la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation seront soumises à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé.

Données Personnelles

Données collectées

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L’Utilisation des données personnelles

Enablon recueille et utilise les données personnelles de l’Utilisateur à des fins de communication autour des produits et services d’Enablon, ainsi que de son actualité. L’Utilisateur peut choisir le type de communications qu’il souhaite recevoir. A tout moment, l’Utilisateur peut changer le type communications en modifiant ses paramètres de souscription.

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Enablon est un groupe international et, par conséquent, les données personnelles fournies par l’Utilisateur à Enablon peuvent être transmises à une autre société apparentant au groupe Enablon en dehors de l’Union Européenne.

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Désabonnement

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Liens

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Modification des conditions d’utilisation

Enablon peut décider de modifier ou améliorer les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.  Ces modifications prendront effet au moment de leur publication.

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Pour toute question sur les Conditions d’Utilisation, merci d’envoyer un email à info@enablon.net

Ces mentions légales ont été modifés le 20 août 2014 pour la dernière fois.